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Marie de Castanet Tolosan

Police municipale


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agents de la police municipale au niveau de l'avenue du toulouse

Les missions de la police municipale

Les agents de police municipale sont sous l’autorité du Maire. Ils veillent au bon ordre, à la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique. Ils sont à la fois agents territoriaux aux ordres exclusifs du Maire et également agents de l'Etat grâce à leur qualification d'Agent de Police Judiciaire Adjoint.
La sécurité des administrés exige également un partenariat actif entre tous ceux qui en ont la charge : Police Municipale et Gendarmerie. Aussi, une convention de coordination existe entre le Maire et les forces de l’Etat, afin d’accroître l’efficacité de leurs actions au service des Castanéens.

Les agents de police municipale ont obligation de rendre compte de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance et constatent par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route ainsi que certaines infractions à la loi pénale.

Les missions de la police
Le service est composé de 6 agents de police municipale et d’une secrétaire chargée de l’accueil du public

  • Veiller à l’application des arrêtés municipaux, à l’intégrité du domaine routier et des espaces publics
  • Sécuriser les abords des groupes scolaires
  • Assurer et développer la proximité avec la population et les commerçants lors d’ilotages en centre-ville et dans les parcs communaux
  • Faire respecter la sécurité routière par une présence dissuasive et le relevé des infractions au Code de la Route
  • Collaborer avec les forces de Gendarmerie dans la lutte contre la délinquance ;
  • Veiller au respect de la zone bleue
  • Contrôler le respect des règles relatives aux Codes de l’Urbanisme, de l’Environnement, de la Voirie Routière et du Règlement sanitaire départemental
  • Gérer les animaux errants, chiens en 1ère, 2ème catégories ou mordeurs
  • Lutter contre les incivilités, dégradations, nuisances sonores et dépôts d’immondices
  • Surveiller le bon déroulement des foires, marchés, manifestations sportives et culturelles organisées par la Mairie
  • Assurer le fonctionnement de la vidéo protection

Démarches administratives à accomplir au poste de police

  • Déclaration de chiens dangereux
  • Signalement des animaux trouvés ou perdus
  • Dépôt du dossier de Carte grise - En savoir +
  • Déclaration objet trouvé ou perdu
  • Demande d’occupation du domaine public pour les particuliers et les entreprises (place de stationnement, trottoir, chaussée) pour réaliser des travaux ou effectuer un déménagement - remplissez le formulaire à retourner 15 jours avant.
    En savoir +